À propos de la Société Kuujjuamiut Inc.
La Société Kuujjuamiut Inc. a été créée en 1988 suivant la signature de la Convention de Kuujjuaq (1988). Les signataires de la Convention sont la Société Makivik, le village nordique de Kuujjuaq, la Corporation foncière Nayumivik, Hydro-Québec et la Société d’énergie de la Baie James.
Objet et portée de la Convention
L’objet et la portée de la Convention sont de satisfaire aux obligations prévues aux articles 8.10 et 8.17 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois concernant les mesures correctives et compensatoires.
En contrepartie d'un certain nombre de mesures correctives et compensatoires, les Inuits de Kuujjuaq et ceux du Nunavik ont accepté de modifier l'article 8.17 de la CBJNQ de manière à libérer Hydro-Québec de toute responsabilité concernant les impacts du complexe La Grande (1975) situé au nord du 55e parallèle, à l'exception des impacts du méthylemercure que peut entraîner le développement hydroélectrique.
Fonds compensatoires
La Société Kuujjuamiut Inc. administre les fonds compensatoires versés par Hydro-Québec par l’entremise de cinq fonds :
Fonds des ressources piscicoles de Kuujjuaq :
Le Fonds est utilisé pour dédommager tout Inuit de Kuujjuaq, y compris tout Inuit de Kuujjuaq qui pratique la pêche commerciale, lorsque l’ensemble des Inuits de Kuujjuaq auront effectué dans le réseau des rivières Caniapiscau et Koksoak des prises annuelles inférieures à leur exploitation antérieure au détournement de la rivière Caniapiscau pour un effort de pêche égale.
Fonds de navigation domestique de Kuujjuaq :
Le Fonds est utilisé pour entreprendre ou faire entreprendre les travaux de correction requis pour faciliter la circulation des embarcations et des véhicules légers sur ou le long de la rivière Koksoak en amont de Kuujjuaq. Le Fonds est également utilisé pour indemniser les individus et les entités légales ayant subi des dommages à la propriété résultant du détournement de la rivière Caniapiscau et subis par tout Inuit bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, par tout autre Autochtone de Kuujjuaq ou par toute entité légale contrôlée par les Inuits.
Fonds de recherche, de mesures de correction et de mise en valeur de Kuujjuaq :
Le Fonds est utilisé pour élaborer un programme de suivi des répercussions environnementales et sociales du détournement de la rivière Caniapiscau; pour effectuer la recherche nécessaire à ce suivi; pour mettre en place des mesures de corrections en vue de minimiser les répercussions sur l’environnement et le milieu social dans les environs de Kuujjuaq; et pour promouvoir l’établissement de programmes de mises en valeur pour les poissons et la faune et leurs habitats.
Fonds des ressources de Kuujjuaq :
Le Fonds est utilisé à des fins économiques, sociales et culturelles à l’avantage des Inuits de Kuujjuaq (à des fins communautaires).
Fonds de développement économique de Kuujjuaq :
Le Fonds est utilisé pour fournir de l’aide financière aux particuliers et aux organismes inuits de Kuujjuaq.
Mandat
À des fins sociales et sans gain pécuniaire, la Société Kuujjuamiut Inc. poursuit les objectifs suivants :
1. Planifier, évaluer, gérer, organiser, coordonner, superviser, développer et améliorer les conditions de vie et l’économie locale de la communauté de Kuujjuaq.
2. Améliorer ou faciliter la circulation des embarcations et des véhicules légers sur ou le long de la rivière Koksoak.
3. Verser une compensation financières aux Inuits bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois affiliés à la communauté de Kuujjuaq, aux organismes inuits et à tout autre Autochtone de Kuujjuaq ayant subi des dommages à la propriété résultant du détournement de la rivière Caniapiscau et des pertes lors de la pratique de la pêche dans le réseau des rivières Caniapiscau et Koksoak en raison des prises annuelles inférieures à leur exploitation antérieure au détournement de la rivière Caniapiscau pour un effort de pêche égale.
4. Installer et entretenir les équipements maritimes requis à l’intérieur et dans les environs de la communauté Kuujjuaq.
5. Élaborer un programme de suivi des répercussions environnementales et sociales du détournement de la rivière Caniapiscau et effectuer ou faire exécuter les travaux ou mesures de correction en vue de minimiser, dans la mesure du raisonnable, les répercussions identifiées sur l’environnement et le milieu social de la région de Kuujjuaq.
6. Accorder aux Inuits bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois affiliés à la communauté de Kuujjuaq l’aide nécessaire au développement industriel, commercial et résidentiel ainsi qu’à la mise en valeur des ressources naturelles.
7. Établir des programmes de recherche et de suivi des niveaux des espèces de poissons, de la faune et de leurs habitats.
8. Prendre les mesures appropriées pour améliorer les relations entre Hydro-Québec et la communauté de Kuujjuaq.
Administration
Jason Aitchison Gérant
Eva K. Gordon Gérante adjointe
Kitty Jonas Responsable des prêts personnels
Dallacy Sequaluk Secrétaire
Johnny Berthe Superviseur de l’entretien
Jimmy Gordon Sr. Responsable des services à la marina
Luc Breault Superviseur des bâtiments
